Protection des données

Politique en matière de vie privée

1. Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel

1.1. Le site https://www.intermediance.be (ci-après « site ») est exploité exclusivement dans le cadre de son activité de constat électronique par la Société civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limité de droit belge « INTERMEDIANCE & PARTNERS» (ci-après « INTERMEDIANCE ») dont le siège social est établi à 5660 Couvin, Rue de la Ville, 9, inscrit au registre de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0824.846.527.

1.2. En cas de nécessité, tout utilisateur du site peut prendre directement contact avec cette dernière à l’adresse e-mail suivante : info@intermediance.be ou au numéro de téléphone suivant : 078/15.15.10.

2. Objet de la présente déclaration

2.1. L’objet de la présente déclaration de politique en matière de vie privée (ci-après « déclaration ») est d’informer l’utilisateur quant à la manière dont INTERMEDIANCE traite les données à caractère personnel, qui lui sont communiquées, dans le cadre de l’activité de son site.

2.2. La présente déclaration s’inscrit dans la volonté d’INTERMEDIANCE d’apporter toutes les garanties quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site et ce conformément au Règlement Européen nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD).

2.3. Afin de garantir la conformité de la présente déclaration, INTERMEDIANCE se réserve le droit de l’adapter, endéans un délai raisonnable, afin de se conformer aux dispositions en vigueur. Dans cette perspective, INTERMEDIANCE invite tout utilisateur du site de prendre connaissance de la présente déclaration au moment de la consultation du site.

3. Limites et exonération de responsabilité d’INTERMEDIANCE

3.1. Tout utilisateur est présumé avoir pris connaissance et avoir consenti à la présente déclaration de manière libre et éclairée du simple fait de la consultation du site. La consultation vaut pour consentement libre et éclairé des traitements relatifs à leurs données à caractère personnel. INTERMEDIANCE invite également l’utilisateur du site à consulter sa politique en matière d’utilisation de Cookies. En cas de désaccord quant à ses politiques, INTERMEDIANCE invite l’utilisateur à sortir du site.

3.2. INTERMEDIANCE décline toute responsabilité quant aux dispositions des politiques en matière de vie privée et en matière de politique de cookies des autres sites auxquels le site renvoie. Dans cette perspective, INTERMEDIANCE invite tout utilisateur à prendre connaissance de ces dernières préalablement à la consultation de ces sites.

3.3. En tant que responsable de traitement, INTERMEDIANCE s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité de l’ensemble des données à caractère personnel et ce conformément à la loi vie privée.

4. Traitement et utilisation des données à caractère personnel par INTERMEDIANCE

4.1. Les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur du site, par l’intermédiaire du formulaire de prise de contact, ne seront utilisées que conformément aux finalités exposées par la présente déclaration.

4.2. INTERMEDIANCE traite dans le cadre du site, via l’utilisation des cookies, les données à caractère personnel conformément aux finalités suivantes :

Finalité de sécurisation des utilisateurs. Il est question de garantir l’identité des utilisateurs et la confidentialité de leur demande ;
Finalité de traitement individuel par session. Il s’agit d’attribuer une session de manière aléatoire à l’utilisateur dans le cadre du formulaire de prise de contact ;
Finalité d’amélioration :
- Préremplissage des champs du formulaire ;
- Personnalisation de l’interface de l’utilisateur ;
- Conservation en mémoire du choix linguistique de l’utilisateur;
Finalité de statistiques. Pour la réalisation de cette finalité, les données sont anonymisées. Il est question entre autres des données suivantes :
- Provenance de l’utilisateur : site à partir duquel il est arrivé (à titre d’exemple, via les réseaux sociaux, via un moteur de recherche comme Google, Bing, Yahoo, …) ;
- La ou les page(s) consultée(s) ;
- La date ;
- Durée de la visite ;
- Sa provenance géographique ;
- Type de périphérique utilisé ;
- Type de navigateur ;
- Type de système d’exploitation ;
- Type de FAI (fournisseur d’accès à Internet) ;
- Résolution d’écran ;
- Langue parlée ;
- Taux de retour sur la page (voir si un utilisateur revient régulièrement) ;
- Taux de rebond (si l’utilisateur ne visite qu’une page) ;
- Chemin de visite des pages ;
- Age des utilisateurs ;
- Sexe des utilisateurs ;
- Centre d’intérêts des utilisateurs ;
- Visualisation des actions réalisées (mouvement de souris, clic, scroll, frappe au clavier) ;
Finalité du service :
- L’utilisateur remplit l’ensemble du formulaire de prise de contact afin que nous puissions lui apporter une réponse appropriée ;
- Dans le cas où ses données seraient incomplètes, INTERMEDIANCE prévoit un système de rappel par e-mail.

4.3. INTERMEDIANCE s’engage à ne transmettre aucune donnée à caractère personnel à des tiers. Dans le cas où il y aurait une communication de données à caractère personnel à des tiers, celles-ci sont de toute façon anonymisées et le tiers aura l’obligation de respecter la présente déclaration et ce conformément à la loi vie privée.

5. Usage de cookies informatiques

5.1. Afin de garantir une navigation optimale et efficace, le site utilise des cookies informatiques. Il faut entendre par « cookies », un fichier texte de taille minime qui va être stocké, de manière temporaire ou définitive, dans votre ordinateur/smartphone/tablette par l’intermédiaire de votre navigateur à la suite de la consultation d’un site Internet.

5.2. Pour toute question ou information relative aux cookies et à leurs utilisations par INTERMEDIANCE, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique en matière de cookies.

6. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

6.1. L’utilisateur peut, à tout instant et gratuitement, demander l’accès à l’ensemble des données à caractère personnel, dont dispose INTERMEDIANCE à son propos.

6.2. L’utilisateur peut demander, à tout instant et gratuitement, la rectification de ses données à caractère personnel dans le cas où celles-ci seraient inexactes, incomplètes ou ne correspondent plus à la réalité.

6.3. L’utilisateur qui souhaite s’opposer et/ou supprimer ses données à caractère personnel détenues par INTERMEDIANCE peut le faire sans frais et à tout moment.

6.4. La demande formulée dans le cadre de la présente section doit être adressée soit par courrier postal, soit par courrier électronique. Il est toutefois possible de déposer la demande sur place conformément aux articles 32 et suivants de l’Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel.

7. Délégué à la protection des données

7.1 Conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données, un Délégué à la Protection des Données, ci-après DPD ou DPO, a été désigné et a notamment pour mission d’être le point de contact pour les personnes concernées. Celui-ci peut être joint à l’adresse mail suivante : dpo@intermediance.be

Conditions générales d'utilisation

1. Identité du responsable du site

1.1. Le site https://www.intermediance.be (ci-après « site ») est exploité exclusivement dans le cadre de ses activités d’Association d’Huissiers de Justice par la Société Civile sous forme de Coopérative à Responsabilité Limité de droit belge « INTERMEDIANCE & PARTNERS» (ci-après « INTERMEDIANCE ») dont le siège social est établi à 5660 Couvin, Rue de la Ville, 9, inscrit au registre de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0824.846.527.

2. Objet du site

2.1. Le site a pour principal objectif de fournir une série d’informations en rapport avec ses activités d’Huissier de Justice.

2.2. L’ensemble des informations présentes sur le site est adressé tant aux particuliers qu’aux entreprises (ci-après « utilisateur(s) »)

2.3. Les informations présentes sur le site sont volontairement vulgarisées afin d’être les plus claires possible quant aux situations dans lesquelles l’intervention d’un Huissier de Justice peut être utile. Les situations exposées ne sont en aucun cas exhaustives. Ces informations sont présentes uniquement à titre informatif et n’engage en aucune façon INTERMEDIANCE.

2.4. INTERMEDIANCE se réserve la possibilité de modifier, changer ou supprimer l’ensemble des informations présentes sur le site et ce, sans que cela lui soit préjudiciable.

3. Accès et utilisation du site

3.1. Le site est de libre accès (particuliers ou entreprises), sous réserve d’une utilisation conforme aux présentes conditions générales d’utilisation ainsi que dans le respect de nos politiques en matière de cookies et en matière de vie privée (ci-après « nos politiques »). Dans cette perspective, INTERMEDIANCE invite tout potentiel utilisateur à prendre connaissance de nos politiques préalablement à toute utilisation du site.

Politique en matière de vie privée

Politique en matière de cookies

3.2. En utilisant le site, l’internaute est présumé avoir pris connaissance et consenti de manière libre et éclairée aux présentes conditions générales d’utilisation. Dans le cas contraire, nous l’incitons à sortir du site.

3.3. Il est strictement interdit à tout utilisateur de pénétrer, modifier, effacer ou influencer d’une quelconque manière le contenu ou le fonctionnement du site au risque de poursuite pénale et/ou civile.

3.3.1. INTERMEDIANCE autorise l’utilisation d’hyperliens permettant de renvoyer au site via un site tiers. Cependant, INTERMEDIANCE se réserve le droit d’en solliciter le retrait immédiat, sans justification, au responsable de l’autre site tiers.

3.3.2. INTERMEDIANCE décline toute responsabilité quant au contenu présent sur tout site tiers mis en lien avec son site. Le contenu de ce ou ces site(s) n’engage(nt) que la responsabilité de son ou ses auteur(s).

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1. L’ensemble des textes, images, mise en page ou autres éléments présents sur le site, susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle, appartient exclusivement à INTERMEDIANCE, sous réserve des éléments pour lesquels INTERMEDIANCE a sollicité au préalable l’autorisation des ayants droit. Toute utilisation de ces éléments nécessite une demande d’autorisation préalable et expresse à INTERMEDIANCE.

4.2. INTERMEDIANCE autorise l’usage du contenu du site uniquement à titre gratuit à condition d’en citer la source et, entre autres, dans un objectif d’enseignement et/ou de recherche scientifique, en faveur de l’information et ce conformément aux législations régissant le droit de la propriété intellectuelle.

5. De la responsabilité et de ses limites

5.1. INTERMEDIANCE s’engage à mettre tout en œuvre afin d’assurer le bon fonctionnement du site. Dans cet objectif et en cas de problème, une ligne de contact par courrier électronique et/ou par téléphone (078/15.15.10) est mise à disposition des utilisateurs du site. INTERMEDIANCE ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du site, notamment, l’impossibilité de consultation du site, indisponibilité du site ou tout autre problème lié au site et d'(es) éventuel(s) dommage(s) qui aurai(en)t pu survenir à la suite de ce(s) dysfonctionnement(s).

5.2. INTERMEDIANCE s’engage, dans la mesure du possible et en fonction de ses disponibilités, à répondre dans un délai raisonnable à toute demande relative au constat électronique. Nonobstant cela, en cas d’urgence, l’utilisateur peut prendre contact directement avec INTERMEDIANCE via la section « contact ». INTERMEDIANCE décline toute responsabilité quant à un quelconque retard qui serait dû à un défaut de réponse de la part d’INTERMEDIANCE.

5.3. Les informations présentes sur le site ont pour finalité d’illustrer un certain nombre de cas où le constat électronique peut être utile. INTERMEDIANCE décline toute responsabilité quant à l’exactitude de ces informations. L’utilisation des informations se fait aux risques et périls de l’utilisateur. INTERMEDIANCE ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée à la suite d’une décision prise sur la base des informations présentes sur le site. Toutefois, en cas d’erreur et après que cette dernière lui ait été signalée, INTERMEDIANCE s’engage, dans un délai raisonnable, à la corriger.

5.4. INTERMEDIANCE s’exonère de toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une utilisation directe ou indirecte du site par tout utilisateur et ce, à quelque fin qu’elle soit.

5.5. Le site est décliné en langue française et néerlandaise. La version française prime sur la version néerlandaise.

6. Mise à jour et application des présentes conditions générales d’utilisation

6.1. INTERMEDIANCE se réserve le droit à tout moment de compléter, de modifier et/ou de supprimer une ou des clauses des présentes conditions générales d’utilisation et ce sans notification quelconque.

6.2. L’application des présentes conditions générales d’utilisation ou leur non-application est laissé à la discrétion d’INTERMEDIANCE. La non-application d’une ou de plusieurs des présentes clauses ne vaut en aucun cas renonciation à l’ensemble des conditions générales d’utilisation du site.

6.3. Si une ou plusieurs des présentes clauses venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) et/ou non-avenue(s), les autres clauses des présentes conditions générales d’utilisation restent applicables et continuent à produire leurs effets.

7. Clause attributive de juridiction et loi applicable

7.1. Compte tenu de l’objectif du site, à savoir l’information et la prise de contact dans le cadre du constat électronique dressé par Huissier de Justice, seul le droit belge et sa jurisprudence sont applicables à l’ensemble du contenu et en cas de litige à la suite de l’utilisation du site.

7.2. Pour ce faire, seules les juridictions belges de l’arrondissement judiciaire de Namur, Division Namur, sont compétentes pour connaître de tout différend qui surviendrait dans le cadre de l’utilisation du site.

8. Contacter INTERMEDIANCE

8.1. INTERMEDIANCE est joignable pour toutes questions relatives au constat électronique via :

8.1.1. E-mail à info@intermediance.be
8.1.2. Téléphone au 078/15.15.10
8.1.3. Par fax au 078/15.15.20

8.2. INTERMEDIANCE a mis en place un formulaire de prise de contact permettant une interaction plus rapide et efficace des demandes des utilisateurs concernant le constat électronique.

Utilisation et de gestion des cookies

Préalablement à l’utilisation du site, l’utilisateur a été invité à prendre connaissance de la présente politique en matière d’utilisation et de gestion de cookies (ci-après “déclaration”) par INTERMEDIANCE. L’utilisateur est présumé avoir pris connaissance et avoir accepté, de manière libre et éclairée, la présente déclaration.

À l’occasion de la présente déclaration, INTERMEDIANCE invite l’utilisateur à prendre également connaissance, si cela n’est encore pas le cas, de notre déclaration de politique en matière de vie privée.

1. Identité du responsable du site

La présente déclaration est applicable au site https://www.intermediance.be (ci-après « site ») exploité par la Société Civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée de droit belge « INTERMEDIANCE & PARTNERS» (ci-après « INTERMEDIANCE ») dont le siège social est établi à 5660 COUVIN, Rue de la Ville, 9, inscrit au registre de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0824.846.527.

2. Objectifs de la présente déclaration

2.1. Afin de garantir une navigation optimale et efficace, le site utilise des cookies informatiques. La présente déclaration spécifie le type de cookie utilisé par INTERMEDIANCE lors de la consultation du site par l’utilisateur.

2.2. Conformément à l’article 129, 1° de la Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, INTERMEDIANCE entend fournir à tout utilisateur du site l’ensemble des informations, de manière claire et précise, en ce qui concerne les objectifs du traitement ainsi que de leurs droits sur la base de la Loi vie privée et du Règlement Général sur la Protection des Données. C’est dans cette perspective qu’INTERMEDIANCE a mis en place un « cookie banner » afin d’inviter l’utilisateur à prendre connaissance de la présente déclaration et y consentir ultérieurement.

2.3. L’utilisation de cookies permet de recueillir des données à caractère personnel, la présente déclaration est appliquée conjointement à notre politique en matière de vie privée et la complète.

2.4. INTERMEDIANCE indique à l’utilisateur la manière dont il peut personnaliser son navigateur afin d’éviter que celui-ci accepte automatiquement les cookies.

2.5. INTERMEDIANCE se réserve la possibilité de modifier, compléter ou supprimer une ou plusieurs disposition(s) de la présente déclaration. Dans cette optique, INTERMEDIANCE invite tout utilisateur à (re)prendre connaissance de la présente déclaration à chaque nouvelle consultation. Toute modification est d’application dès sa mise en ligne sur le site.

3. Que faut-il entendre par cookies ?

3.1. Il faut entendre par « cookies », le fichier texte de petite taille qui va être stocké, de manière temporaire, dans votre ordinateur ou appareil mobile par l’intermédiaire de votre navigateur à la suite de la consultation du site Internet. Il existe divers types de cookies, ceux utilisés par INTERMEDIANCE sur le site sont listés ci-dessous.

3.2. Les cookies utilisés par INTERMEDIANCE peuvent être listés en fonction de leur caractéristique :

3.2.1. Les cookies techniques. Ils sont essentiels afin de naviguer de manière optimale sur le site. Ils garantissent une navigation fluide et agréable sur le site.

Pour ce faire, INTERMEDIANCE a recours aux types de cookies suivants :

Cookie de session : il permet de reconnaitre l’utilisateur chaque fois que ce dernier passe d’une page à l’autre ;
Cookie d’identification de l’utilisateur : il permet de garantir à l’utilisateur qu’il est le seul à avoir accès à ses informations ;
Cookie de sécurisation : il permet de garantir la sécurité de l’utilisateur. A titre d’exemple, la fermeture de la session automatique en cas d’absence de réponse après un certain laps de temps ;

3.2.2. Les cookies d’agrément. Il s’agit de cookies qui d’un point de vue purement technique ne sont pas essentiels, mais qui permettent une navigation personnalisée du site.

Cela comprend les cookies suivants :

Cookie de choix de la langue. Il sert à se souvenir de la langue choisie par l’utilisateur ;
Cookie de localisation. Il sert à déterminer la localisation de l’utilisateur sur la base de son adresse IP dans un objectif de statistique ;
Cookie relatif à l’historique des pages consultées. Cela permet à INTERMEDIANCE de déterminer l’existence d’erreur sur les pages du site lors de la consultation par l’utilisateur.

3.2.3. Les cookies de statistiques. En vue d’apporter des améliorations, en termes de navigation et de visibilité, INTERMEDIANCE a recours à l’outil Google Analytics.

4. Gestion des cookies au sein du navigateur

Il est possible via les paramètres de votre navigateur de limiter l’impact des cookies lors de votre navigation sur le site. En effet, tous les navigateurs permettent, via leurs paramètres, de bloquer l’utilisation de cookies ou de n’en laisser entrer que certains.

INTERMEDIANCE attire l’attention de l’utilisateur quant au risque de ralentir, voire de rendre la navigation moins agréable, si l’utilisateur choisit de ne pas autoriser l’utilisation de cookies.

Malgré la diversité de présentation des paramètres des divers navigateurs, la configuration quant à l’utilisation de cookies dans le « menu » localisé en général sur la partie supérieure du navigateur. Ensuite, cela varie en fonction des navigateurs, mais l’utilisateur peut trouver la gestion des cookies dans « options » ou « réglages ». Bien entendu, il reste à l’utilisateur la possibilité de trouver toutes les informations utiles via la section « Aide » du menu du navigateur.

Afin de faciliter la configuration du navigateur de l’utilisateur, INTERMEDIANCE lui met à disposition, ci-dessous, divers liens relatifs à la configuration et la gestion des cookies au sein des navigateurs les plus fréquemment utilisés.