Recouvrement judiciaire
Recouvrement judiciaire par Huissier de Justice en Belgique.
Quand l'amiable ne suffit plus, INTERMEDIANCE vous aide à franchir le cap judiciaire avec méthode : préparer le dossier, obtenir un titre exécutoire, le signifier et l'exécuter de façon proportionnée.
INTERMEDIANCE vous accompagne de la qualification du dossier jusqu'à l'exécution utile.
En bref
Qu'est-ce que le recouvrement judiciaire ?
Le recouvrement judiciaire vise à faire reconnaître une créance par une décision ou à mettre en œuvre un titre exécutoire déjà disponible. Il intervient lorsque le créancier doit obtenir une décision, signifier un acte, faire respecter un jugement ou organiser une exécution utile.
Le cadre officiel des missions de l'Huissier de Justice est présenté par la Chambre nationale des huissiers de justice. Les frais des missions judiciaires sont quant à eux expliqués sur la page officielle consacrée au tarif de l'Huissier de Justice.
Jugement, acte ou décision
L'exécution forcée suppose en principe un titre exécutoire : jugement, arrêt, ordonnance, acte notarié ou titre administratif.
Agir au bon moment
Chaque dossier est qualifié avant d'engager des frais : preuve, contestation, solvabilité, urgence et intérêt économique.
Transformer le titre en résultat
La signification, le commandement et les mesures d'exécution sont choisis selon ce qui peut réellement faire avancer le dossier.
Couverture élargie
INTERMEDIANCE intervient directement dans les provinces du Hainaut, Namur, Luxembourg et Liège, tout en s'appuyant sur un réseau de partenaires pour assurer une prise en charge dans les autres arrondissements judiciaires.
Positionnement
La voie judiciaire n'est pas une relance plus forte
Elle sert à trancher, officialiser et exécuter. Avant d'engager une procédure ou une mesure d'exécution, INTERMEDIANCE vérifie si le dossier est prêt, si la preuve est suffisante et si l'action envisagée a une chance réaliste de produire un résultat.
Obtenir un titre exécutoire
Lorsque la créance doit être consacrée par un juge, INTERMEDIANCE prépare les éléments utiles, coordonne la signification des actes et accompagne la suite avec une lecture concrète du risque, du coût et du calendrier.
Exécuter la décision
Une fois le titre obtenu, l'huissier de justice intervient pour officialiser les étapes utiles : signification, commandement, mesures d'exécution et suivi des paiements ou contestations.
Décider avec proportion
Chaque mesure doit rester utile : nous privilégions les démarches qui augmentent réellement les chances de récupération, tout en respectant le cadre légal, les protections applicables et la situation du débiteur.
Déclencheurs
Quand passer au recouvrement judiciaire ?
Le judiciaire devient pertinent lorsqu'il produit une décision utile : reconnaissance de la dette, titre exécutoire ou exécution forcée.
Le débiteur conteste
La facture, le contrat, la livraison, la prestation ou le montant doivent être discutés devant la juridiction compétente.
L'amiable est épuisé
Les relances, promesses et plans de paiement ne produisent plus de résultat fiable.
Un titre existe déjà
Jugement, acte notarié, contrainte ou autre titre doit être signifié, analysé puis exécuté.
Le risque augmente
Insolvabilité organisée, disparition d'actifs, silence persistant ou urgence de préserver des droits.
Le montant justifie l'action
L'enjeu financier, les pièces et les chances de récupération rendent la procédure économiquement cohérente.
La décision doit être respectée
Le titre existe, mais le paiement ou l'obligation prévue n'est pas exécuté spontanément.
Schéma de procédure
Du dossier impayé à l'exécution
Qualification du dossier
Identifier les parties, la créance, les pièces, les contestations, la prescription, le tribunal probable et l'intérêt économique d'agir.
Lecture de solvabilité
Évaluer les chances réalistes de récupération avant de recommander une citation, une mesure conservatoire ou une exécution.
Mise en demeure ou dernier cadrage
Lorsque cela reste utile, clarifier la demande et laisser une dernière chance de paiement ou de réaction structurée.
Citation et procédure
Faire signifier l'acte introductif, transmettre le dossier utile à l'avocat si nécessaire et suivre les étapes jusqu'à la décision.
Titre exécutoire
Obtenir, vérifier ou recevoir le jugement, l'arrêt, l'ordonnance, l'acte notarié ou le titre administratif à mettre en œuvre.
Signification du titre
Informer officiellement la partie condamnée, faire courir les délais utiles et préparer l'exécution lorsque le paiement volontaire n'intervient pas.
Commandement et exécution
Choisir la mesure pertinente : commandement, saisie mobilière, saisie-arrêt, saisie immobilière, astreinte ou mesure spécifique selon le titre.
Encaissement et reporting
Suivre paiements, plans, contestations, frais, actes posés et arbitrages à prendre jusqu'à clôture ou réorientation.
Préparer le dossier
Les pièces qui évitent de perdre du temps.
Une procédure solide commence avant la citation. Les pièces doivent permettre d'identifier la bonne partie, de prouver la créance et d'anticiper la contestation.
- Factures, contrats, bons de commande, devis acceptés ou reconnaissances de dette.
- Conditions générales applicables et preuve de leur communication ou acceptation.
- Preuves de livraison, de prestation, de réception ou de contestation.
- Historique des relances, mises en demeure, promesses, plans et paiements partiels.
- Coordonnées complètes du débiteur, numéro d'entreprise et adresse connue.
- Jugement, ordonnance, acte notarié, contrainte ou titre déjà obtenu, le cas échéant.
- Informations utiles sur la solvabilité, les actifs, l'employeur, les banques ou procédures collectives connues.
Exécution du titre
Les mesures d'exécution possibles
L'exécution forcée suppose une base juridique claire et une mesure adaptée au débiteur. Le Fichier central des avis de saisie aide notamment à situer certaines mesures d'exécution et la solvabilité apparente.
Depuis le 1er juillet 2026, les exploits sont par ailleurs établis et signés numériquement via la plateforme CREA : découvrez ce qui change avec l'acte digital et la signification électronique.
Signification
Remise officielle d'un jugement, d'une citation ou d'un acte par huissier de justice, avec traçabilité et effets procéduraux.
Acte officiel et traçableCommandement de payer
Dernier acte formel invitant le débiteur à exécuter le titre avant des mesures plus contraignantes.
Avant une mesure contraignanteSaisie mobilière
Inventaire et éventuelle réalisation de biens meubles, dans le respect des biens légalement insaisissables.
Biens saisissables uniquementSaisie-arrêt
Blocage ou appréhension de sommes détenues par un tiers, par exemple un employeur ou une banque, selon le cadre applicable.
Sommes détenues par un tiersSaisie immobilière
Mesure lourde portant sur un immeuble, réservée aux situations où l'enjeu, le titre et la solvabilité le justifient.
Mesure lourde et proportionnéeAstreinte ou exécution en nature
Lorsque le titre impose de faire, ne pas faire ou restituer, l'exécution peut viser autre chose qu'une somme d'argent.
Selon le contenu du titreLes protections légales restent essentielles : certains biens sont insaisissables et les revenus obéissent à des seuils d'insaisissabilité. Une exécution efficace n'est donc pas la plus agressive : c'est la plus pertinente.
Pourquoi INTERMEDIANCE
Le partenaire idéal pour obtenir un titre et l'exécuter
Vision de bout en bout
INTERMEDIANCE ne s'arrête pas à l'acte : nous relions analyse, obtention du titre, signification, exécution et suivi opérationnel.
Décision économique
Un dossier judiciaire n'est pas seulement un dossier juridique. Nous mettons en balance montant, preuves, solvabilité, coûts et probabilité d'encaissement.
Coordination utile
Nous travaillons avec le créancier, son avocat et les intervenants nécessaires pour éviter les ruptures entre procédure et exécution.
Présence territoriale
Nos huissiers de justice couvrent les arrondissements judiciaires du Hainaut, de Namur, du Luxembourg et de Liège. Via nos partenaires, nous pouvons également intervenir dans les autres arrondissements judiciaires.
Suivi lisible
Vous savez ce qui a été tenté, ce qui reste possible, ce qui coûte, ce qui rapporte et quand réévaluer la stratégie.
Fermeté correcte
La procédure est menée avec autorité, mais aussi avec proportion, transparence et recherche d'une solution lorsque celle-ci reste réaliste.
Compétences territoriales
Hainaut, Namur, Luxembourg et Liège
INTERMEDIANCE réunit des Huissiers de Justice actifs sur plusieurs arrondissements judiciaires wallons. Cette couverture facilite la signification, l'exécution et le suivi local des dossiers. Via nos partenaires, nous pouvons également organiser une intervention dans les autres arrondissements judiciaires.
Hainaut
- Jean-Fabien DE CLERCQ
- Pierre BERTRAND
- Jacqueline DUCHATEAU
- Walter SCHOTTE
Namur
- Tamara LINTERMANS
- Eric CHOQUET
Luxembourg
- Claude XHARDÉ
- Jerry JEANPIERRE
Liège
- Thomas DEFAYS
- Jacques ERAERTS
- Béatrice CUITTE
Huissiers de Justice
L'équipe mobilisable pour vos dossiers judiciaires
Thomas DEFAYS
Direction · Huissier de Justice
Représentation · Contentieux · Financier
Liège
Tamara LINTERMANS
Direction · Huissier de Justice
Ressources humaines · Opérationnel · Médiation
Namur
Eric CHOQUET
Huissier de Justice
Fondateur
Namur
Jean-Fabien DE CLERCQ
Huissier de Justice
Fondateur
Hainaut
Pierre BERTRAND
Huissier de Justice
Hainaut
Jacqueline DUCHATEAU
Huissier de Justice
Hainaut
Walter SCHOTTE
Huissier de Justice
Hainaut
Claude XHARDÉ
Huissier de Justice
Luxembourg
Jerry JEANPIERRE
Huissier de Justice
Luxembourg
Jacques ERAERTS
Huissier de Justice
Liège
Béatrice CUITTE
Huissier de Justice
LiègeDemande de rappel
Parlez-nous de votre dossier judiciaire
Vous avez une facture contestée, un jugement à faire signifier, un titre à exécuter ou un doute avant procédure ? Laissez vos coordonnées. Nous vous recontactons pour vérifier les pièces, le ressort territorial, les options et l'opportunité d'agir.
Un titre inexécuté ne doit pas rester une victoire théorique.
INTERMEDIANCE vous aide à décider, signifier et exécuter avec autorité, méthode et proportion.
FAQ
Questions fréquentes sur le recouvrement judiciaire
Qu'est-ce que le recouvrement judiciaire en Belgique ?
C'est la voie qui permet d'obtenir une décision ou d'exécuter un titre exécutoire lorsque le paiement volontaire n'intervient pas. Elle implique des actes officiels, des délais et, selon le dossier, l'intervention du tribunal, de l'avocat et de l'huissier de justice.
L'huissier de justice peut-il exécuter sans titre exécutoire ?
En principe, l'exécution forcée suppose un titre exécutoire. Certaines mesures conservatoires peuvent exister sous conditions strictes, souvent avec autorisation du juge compétent.
Faut-il toujours passer par un avocat ?
Cela dépend de la juridiction, du montant, de la matière et de la stratégie. INTERMEDIANCE peut aider à préparer le dossier et à coordonner l'intervention de l'avocat lorsque celle-ci est nécessaire ou opportune.
Quels biens peuvent être saisis ?
Cela dépend de la mesure choisie et des protections légales. Certains biens et revenus sont insaisissables ou partiellement saisissables. L'analyse doit donc rester précise et proportionnée.
Combien coûte une procédure judiciaire ?
Le coût dépend du titre, des actes à poser, de la juridiction, des éventuels honoraires d'avocat et des mesures d'exécution choisies. INTERMEDIANCE vous aide à arbitrer avant d'engager des frais disproportionnés.
INTERMEDIANCE intervient-elle dans toute la Belgique ?
INTERMEDIANCE dispose d'huissiers de justice couvrant Hainaut, Namur, Luxembourg et Liège. Via ses partenaires, l'étude peut également organiser une intervention dans les autres arrondissements judiciaires.
Quand faut-il demander une étude de solvabilité ?
Avant d'engager des frais importants, lorsqu'un doute existe sur les chances de récupération, ou avant de choisir entre procédure judiciaire, mesure conservatoire, exécution forcée ou abandon motivé.