Tirages, loteries, tombolas et jeux-concours
Un tirage que personne ne pourra contester.
Pour vos jeux-concours, tombolas et tirages au sort, l'huissier de justice garantit l'impartialité de l'opération et en consigne le déroulement dans un procès-verbal à force probante. Une sécurité juridique pour vous, une transparence rassurante pour vos participants.
Le cadre légal
Trois notions à ne pas confondre.
En Belgique, ces opérations sont encadrées. Identifier la bonne catégorie est la première condition d'un jeu régulier.
La loterie
Une opération où le gain dépend du seul hasard. Les loteries sont en principe interdites, sauf exceptions légales.
La tombola
Une loterie de bienfaisance ou d'utilité publique, possible uniquement si elle est autorisée et organisée par une association habilitée. Une société commerciale ne peut pas l'organiser elle-même.
Le concours
Un jeu où le résultat dépend des aptitudes des participants, le hasard n'étant qu'accessoire. C'est la voie la plus ouverte pour une entreprise, sous conditions.
L'huissier surveille des opérations autorisées et en garantit la régularité. La légalité de l'opération et l'obtention des autorisations éventuelles relèvent de l'organisateur. Nous vous orientons vers la voie adaptée à votre projet.
Notre intervention
Du règlement à la remise des lots.
Le règlement
Nous rédigeons ou vérifions le règlement du jeu pour qu'il soit clair, complet et conforme.
Le dépôt à date certaine
Nous déposons le règlement et en figeons le contenu, ce qui prouve qu'il n'a pas été modifié après le lancement.
La surveillance du tirage
Nous assistons au tirage au sort et en constatons le déroulement, sur place ou à partir d'un fichier de participants.
Les gagnants
Nous procédons à la détermination des gagnants, en consignons l'annonce et pouvons assister à la remise des lots. Le tout dans un procès-verbal.
Pour qui
Des organisateurs très différents, une même exigence de confiance.
Entreprises et commerçants
Jeux promotionnels, opérations de fidélisation, tirages en magasin.
Agences de communication
Mécaniques de jeu pour le compte de vos clients, avec une garantie de régularité.
Associations et clubs
Tombolas et tirages, dans le respect des autorisations requises.
Marques et créateurs de contenu
Giveaways et concours sur les réseaux sociaux.
Médias
Concours et tirages auprès d'une audience.
L'angle numérique
Tirages en ligne et giveaways sur les réseaux sociaux.
Un concours sur Instagram ou Facebook obéit aux mêmes exigences de loyauté qu'une opération physique. Le tirage peut se faire à partir d'un fichier de participants, de commentaires ou d'inscriptions.
Tirage sur fichier
Nous opérons et constatons le tirage à partir de la liste des participants éligibles.
Règlement adapté au digital
Conditions de participation, mentions légales, modalités propres à la plateforme.
Preuve du résultat
Le procès-verbal établit qui a gagné et comment, à l'abri de toute contestation en commentaires.
La valeur ajoutée
Pas obligatoire, mais déterminant.
Pilier I : Crédibilité
La présence de l'huissier rassure vos participants : le tirage est régulier, le résultat est certain et indiscutable.
Pilier II : Sécurité juridique
Un règlement clair et un tirage constaté vous protègent contre les recours et les contestations.
Pilier III : Force probante
Le procès-verbal fait foi des faits constatés. En cas de litige, vous disposez d'une preuve solide du bon déroulement.
Le déroulement
Quatre étapes, du cadrage au procès-verbal.
Prise de contact
Vous nous décrivez votre opération, son public et ses lots.
Règlement
Nous rédigeons ou vérifions le règlement et le déposons à date certaine.
Tirage
Nous surveillons le tirage, sur place ou en ligne, et déterminons les gagnants.
Procès-verbal
Nous vous remettons le procès-verbal et, si vous le souhaitez, assistons à la remise des lots.
Questions fréquentes
Ce qu'il est utile de savoir.
L'intervention d'un huissier est-elle obligatoire ?
Non. Elle n'est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée : elle sécurise juridiquement votre opération et rassure vos participants.
Quelle différence entre une loterie, une tombola et un concours ?
La loterie repose sur le seul hasard et est en principe interdite. La tombola est une loterie de bienfaisance autorisée, réservée à des associations habilitées. Le concours fait appel aux aptitudes des participants et reste la voie la plus accessible pour une entreprise.
Mon entreprise peut-elle organiser une tombola ?
Pas directement. Une tombola doit être organisée par une association autorisée poursuivant un but d'intérêt général. Pour une opération commerciale, le concours est généralement la formule adaptée. Nous vous orientons.
Pouvez-vous gérer un tirage sur Instagram ou Facebook ?
Oui. Nous opérons et constatons le tirage à partir du fichier des participants éligibles, avec un règlement adapté à la plateforme.
Quelle valeur a le procès-verbal ?
Il fait foi des faits que l'huissier a personnellement constatés, ce qui en fait une preuve solide en cas de contestation.
Dans quelle zone intervenez-vous, et combien cela coûte-t-il ?
En Wallonie, dans les provinces de Hainaut, Namur, Luxembourg et Liège. Le coût dépend du périmètre de l'intervention (règlement, dépôt, tirage, remise des lots). Nous vous communiquons une proposition claire au préalable.
Prendre contact
Sécurisons votre prochain tirage.
Décrivez-nous votre opération. Nous vous orientons vers la bonne formule et garantissons un tirage régulier, de bout en bout.
- Téléphone
- +32(0)78/15.15.10
- info@intermediance.be
- Zone d'intervention
- Hainaut · Namur · Luxembourg · Liège