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Recouvrement de factures impayées pour indépendants.
Une facture impayée, c'est votre travail déjà fait et votre trésorerie qui attend. En tant qu'indépendant, vous avez besoin d'une action rapide, proportionnée et documentée, qui récupère vos sommes sans détruire vos relations commerciales.
Recontacté(e) rapidement · Sans engagement
Nous vérifions si la créance est solide, puis activons la voie la plus rapide pour la transformer en encaissement.
En bref
Comment récupérer une facture impayée quand on est indépendant ?
En tant qu'indépendant, vous pouvez confier une facture impayée à un huissier de justice sans attendre que la situation s'enlise. Si votre client est un professionnel et ne conteste pas réellement la dette, la procédure RCCI permet d'obtenir un titre exécutoire sans audience. Si votre client est un particulier, le recouvrement amiable suit le cadre protecteur du Livre XIX (rappel gratuit, délai d'attente avant frais). Dans les deux cas, INTERMEDIANCE qualifie d'abord la créance, privilégie un règlement amiable ou un plan réaliste, et bascule vers la contrainte uniquement si nécessaire. Les intérêts de retard et l'indemnité forfaitaire peuvent souvent être mis à la charge du débiteur professionnel défaillant.
Le rôle et les missions de l'Huissier de Justice sont présentés par la Chambre nationale des huissiers de justice.
Indemnité forfaitaire B2B
En cas de retard de paiement entre entreprises, une indemnité forfaitaire de recouvrement et des intérêts de plein droit sont en principe dus, en plus du principal.
Client particulier
Pour une dette de consommateur, la loi impose un premier rappel gratuit et un délai d'attente avant l'ajout de frais (Livre XIX du CDE).
Sans audience
Pour une facture B2B échue et non contestée, la procédure de recouvrement de créances incontestées évite le tribunal et accélère l'obtention d'un titre.
Vos besoins, nos solutions
Vos besoins d'indépendant, nos solutions
De la relance qui tourne en rond au client de mauvaise foi, voici comment INTERMEDIANCE traite les situations que vous rencontrez le plus souvent.
Une facture B2B échue n'est pas payée
Client professionnel, dette exigible et non contestée : la procédure RCCI transforme l'attente en décision (paiement, plan ou titre exécutoire), sans passer par une audience.
Recouvrement B2B (RCCI)Un client particulier ne règle pas
Nous menons le recouvrement amiable dans le respect du Livre XIX : rappel, délai légal, puis mise en demeure formelle si l'impayé persiste.
Recouvrement amiableJe ne sais pas quelle voie choisir
Amiable, RCCI ou judiciaire : nous comparons le coût, le délai et les chances de récupération pour orienter votre dossier vers la bonne procédure.
Choisir le bon recouvrementJe veux savoir si le client est solvable
Avant d'engager des frais, l'étude de solvabilité éclaire vos chances réelles de récupération et évite de courir après une créance perdue.
Étude de solvabilitéJe dois prouver une prestation ou une livraison
Litige sur la réalité du travail livré, malfaçon reprochée à tort, chantier contesté : le constat fixe les faits de manière probante.
ConstatJe veux arrêter de subir les impayés
L'auto-diagnostic de votre cycle de facturation identifie les fuites (CGV, acomptes, relances, preuves) pour réduire durablement le risque.
Auto-diagnostic du cycleComment ça se passe
De la facture impayée à l'encaissement
1. Dépôt et vérification
Vous transmettez la facture et les pièces. Nous vérifions l'exigibilité, le type de débiteur et l'absence de contestation sérieuse.
2. Qualification de la voie
Nous choisissons la procédure la plus efficace : amiable, RCCI pour un client professionnel, ou judiciaire en cas de litige.
3. Demande officielle
Rappel, mise en demeure ou sommation par huissier de justice : une démarche officielle, claire et traçable pour le débiteur.
4. Paiement ou plan
Le débiteur paie, propose un plan réaliste ou conteste. Nous suivons les délais et vous tenons informé à chaque étape.
5. Titre et exécution
À défaut de règlement, le dossier peut évoluer vers un titre exécutoire, puis vers des mesures d'exécution proportionnées.
Comparatif d'approche
Subir les impayés ou les piloter.
Ce comparatif oppose deux manières de gérer une créance : une approche réactive et isolée, ou un accompagnement structuré par un Huissier de Justice. Il ne vise aucune étude en particulier, mais éclaire la valeur d'une méthode complète.
| Critère | Approche réactive et isolée | Accompagnement INTERMEDIANCE |
|---|---|---|
| Réactivité | Relances faites entre deux missions, trop tard | Prise en charge rapide dès l'échéance dépassée |
| Effet sur le débiteur | E-mails ignorés sans conséquence | Acte officiel d'un huissier de justice, pris au sérieux |
| Choix de procédure | Une seule méthode, quelle que soit la créance | Amiable, RCCI ou judiciaire selon le dossier |
| Frais de recouvrement | Frais et intérêts rarement réclamés | Indemnité forfaitaire et intérêts mis à charge du débiteur quand c'est dû |
| Trésorerie | Impayés qui s'accumulent en silence | Visibilité rapide : encaisser, négocier ou réorienter |
| Prévention | Mêmes erreurs qui reviennent | Diagnostic du cycle pour réduire le risque futur |
Services mobilisables
Les leviers que nous activons pour vous
Recouvrement B2B / RCCI
La voie rapide pour les factures professionnelles échues et non contestées.
Procédure RCCIRecouvrement amiable
Récupérer en préservant la relation, dans le cadre légal du Livre XIX pour les clients particuliers.
Voie amiableÉtude de solvabilité
Mesurer vos chances de récupération avant d'engager des frais.
Évaluer le risqueAuto-diagnostic du cycle
Repérer les failles de votre facturation et de vos relances pour limiter les impayés.
DiagnostiquerConstat d'Huissier de Justice
Prouver une prestation, une livraison ou un litige de chantier.
Demander un constat
Votre interlocuteur
Vous transmettez vos pièces, nous portons la démarche officielle et la procédure. Notre démarche reste ferme sur le droit, mais correcte pour préserver, autant que possible, vos relations commerciales.
Charlotte ChoquetCandidate Huissier de Justice
Confier ma facture impayéeDialoguer · Respecter · Résoudre
Vous faites votre métier. Nous récupérons votre dû.
INTERMEDIANCE prend en charge la démarche officielle et la procédure pour que vous restiez concentré sur votre métier. Fermes sur le droit, justes dans la méthode : nous récupérons ce qui peut l'être et vous aidons à éviter le prochain impayé.
Déposer ma facture B2B en ligneAutres profils
Vous correspondez à un autre profil ?
Particuliers
Constater, récupérer une somme due ou exécuter une décision de justice.
Voir la page dédiéePME
Structurer le recouvrement et sécuriser votre cycle financier.
Voir la page dédiéeGrandes entreprises
Gérer d'importants volumes, accélérer les encaissements et suivre vos créances.
Voir la page dédiéeAdministrations & secteur public
Recouvrement de créances fiscales et non fiscales, dans un cadre digne.
Voir la page dédiéeUne facture qui traîne ? Ne la laissez pas vieillir.
Plus une facture est ancienne, plus elle est difficile à recouvrer. Transmettez-la avec vos pièces (facture, CGV, bon de commande, échanges) : nous vous disons rapidement si elle est recouvrable et par quelle voie.
FAQ
Questions fréquentes des indépendants
À partir de quand confier une facture impayée ?
Dès que l'échéance est dépassée et qu'une relance simple est restée sans effet. Plus on agit tôt, plus les chances de récupération sont élevées et plus la créance reste facile à prouver.
Quelle différence entre RCCI et recouvrement judiciaire ?
La procédure RCCI vise les factures B2B échues et non contestées : elle évite l'audience et accélère l'obtention d'un titre. Le recouvrement judiciaire s'impose quand la dette est contestée ou que le débiteur est un particulier dans certains cas : un juge tranche le fond.
Puis-je réclamer des intérêts et des frais à mon client ?
Entre entreprises, des intérêts de retard de plein droit et une indemnité forfaitaire de recouvrement sont en principe dus en cas de paiement tardif. Pour un client particulier, le cadre du Livre XIX encadre les frais réclamables. Nous appliquons ce qui est légalement admissible.
Le recouvrement va-t-il me coûter cher ?
Nous qualifions d'abord l'intérêt économique du dossier pour ne pas engager de frais disproportionnés. Une partie des frais peut, selon les cas, être supportée par le débiteur. Le cadre de coût vous est expliqué avant d'agir.
Et si mon client conteste la facture ?
Une contestation sérieuse ferme la voie RCCI et réoriente le dossier vers la négociation, la médiation ou la procédure judiciaire. Nous vous indiquons la stratégie la plus adaptée au litige.
Comment éviter les impayés à l'avenir ?
L'auto-diagnostic de votre cycle de facturation identifie les points faibles : conditions générales, acomptes, preuves de livraison, délais et relances. C'est souvent là que se joue la prévention des impayés.
Puis-je vérifier la solvabilité d'un client avant d'agir ?
Oui. L'étude de solvabilité éclaire vos chances réelles de récupération et vous aide à décider s'il vaut mieux poursuivre, négocier un plan ou faire constater l'irrécouvrabilité pour des raisons fiscales.